ASL « LE PONEY CLUB »
ASL « LE PONEY CLUB » acquisition, établissement, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique et toutes installations d'intérêt commun ; accepter la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; cession éventuelle à une personne morale de droit public des voies, terrains et équipements communs appartenant à l'association, dans les conditions prévues par l'arrêté d'autorisation et le règlement de lotissement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LES ELLES DE L'AUTO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA BUTTE AUX SARCELLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LE CLOS LOU CIGALON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE CASSINI 1
- VINOEXPANSIO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ESSENTIELLES ILOT 64A
- LE CLOS DES CHARMES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES RESIDENCES DES BRUYERES
- LE ROY DE TOULAN EST
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA CLUE
Associations de
31132 BALMA CEDEX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE « LE COLIBRI »
- CLUB MOUCHE BALMANAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE LABASTIDETTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE PARC DU CHATEAU »
- ASL « LE PONEY CLUB »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « RESIDENCE DES COTEAUX »
- ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MARAICHERS
- ASSOCIATION CONSEIL DE PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE GASTON-BONHEUR (F.C.P.E.)
- LA GRAINERIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE CLAIR MATIN