ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MARAICHERS

ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MARAICHERS acquisition, établissement, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique et toutes installations d'intérêts commun ; l'association est tenue, dès sa constitution, d'accepter la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune , entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies et ce dès sa constitution ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; cession éventuelle à une personne morale de droit public des voies, terrains et équipements communs appartenant à l'association, dans les conditions prévues par l'arrêté d'autorisation et le règlement de lotissement.