ASL « LE DOMAINE D'ANDERNY »

ASL « LE DOMAINE D'ANDERNY » application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale de la résidence.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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