ASL DU LOTISSEMENT DE LA COTE

ASL DU LOTISSEMENT DE LA COTE acquisition, gestion et entretien des équipements communs du lotissement de la Cote ; cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien ; surveillance du lotissement.

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