ASL LOTISSEMENT LES MIRABELLES

ASL LOTISSEMENT LES MIRABELLES entretien des biens communs, voies, espaces verts, canalisations, etc. ; appropriation desdits biens, leur cession, contrôle de l'application du cahier des charges ; gestion et police des biens communs, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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