ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU CLOS DE LA VAUCOULEURS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU CLOS DE LA VAUCOULEURS gestion et entretien des terrains (AN 786 à 792) communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre ; cession éventuelle des biens de l'ASL à une personne morale de droit public ; contrôle du règlement de l'ASL ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions de l'article 2 et du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu au code de l'urbanisme participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ». Il est précisé que le certificat ci-dessus mentionné n'est pas le « certificat de conformité » que seuls certains propriétaires ont obtenu ; et, d'une façon générale, toute opération concernant les objets ci-dessus définis, notamment tous les actes de gestion relatifs aux biens concernés et la souscription d'une police d'assurance en responsabilité civile.