ASL LES COTEAUX DE SURVILLE
ASL LES COTEAUX DE SURVILLE acquisition, gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public (la voirie, les espaces verts, les parkings et les installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association) ; elle aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; elle règle les dépenses de gestion des équipements communs ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies, enduits des murs des clôtures longeant les voies du lotissement, etc. ; la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS DES MINIMES
- ASL BILLAIRE KERLIEUX PRADUM (B.K.P.)
- LES RESIDENCES DU GIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LOTISSEMENT DES JARDINS DE BESSENS »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CONTEMPORAIN
- COPROPRIETE ZENERGIE HOME 2
- LES POMMIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES FLORALIES
- ASSOCIATION SYNDICALE DOMAINE DE BONHOMME
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES MASSIFS DES QUATRE-TERMES ET DE L'ARBOIS
Associations de
04310 PEYRUIS
- ASSOCIATION DES AMIS D'AMAHOUN COCOCODJI
- ASSOCIATION 'LES SARMENTS' DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
- LES CIMAISES DE PARLATAN
- ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU VALLON DU MARDARIC OU ADVM
- ELOUAFA
- LES MAM'ZELLES DU LABO
- ASSOCIATION DECOUVERTE CAPOEIRA « ARTS ET MOUVEMENTS » (A.D.C.A.M.)
- ASSOCIATION BIBLIQUE DE MOYENNE DURANCE
- ASL LOTISSEMENT « LE CLOS DES OLIVIERS »
- AMICALE LES VIEUX CRAMPONS DE PEYRUIS