COPROPRIETE ZENERGIE HOME 2
COPROPRIETE ZENERGIE HOME 2 propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions, notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements, sans exception ni réserve, à la commune de Domancy, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des statuts de l'association, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LE CLOS DU CABARET
- ASL SAINT-FRANCOIS 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DU PRINCE DE GUILHEM
- RESEAU BRIE-CHAMPAGNE
- TEAM SPHERETECH
- ASL DE PROPRIETAIRES LES HOTELIERES 158-176
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE NIAISOIS »
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU 36, RUE DES FEUILLANTS
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT CAMPAGNE MAILLET
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LANCIEN