ASL LE QUARTIER DU RUISSEAU

ASL LE QUARTIER DU RUISSEAU gestion et entretien, du sous-sol à l'attique, des deux cages d'ascenseur et des deux ascenseurs figurant sous les références PCA1 et PCA2 au plan ci-annexé ; création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts ; procéder à la répartition et au recouvrment des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs visés ci-dessus. Elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipement ou services communs dans les conditions énoncés à l'article 17 ci-après. Répartition des charges et frais d'entretien et de répartition des cages d'ascenseur et des ascenseurs est déterminée à l'article 21 des présentes.