ASL LE PARC DE LA CHENAIE
ASL LE PARC DE LA CHENAIE appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 des statuts, et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, bassins d'étalement, ouvrages et dispositifs divers nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA HAIE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA MADELEINE À BAUD
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES COTEAUX DE SAINT-ROCH
- ASL DU LOTISSEMENT LES ORMEAUX 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE PASKALEKU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DU VALLON
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CHEMIN DU BOIS
- ASL LE DOMAINE DES COUTILS I
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BATIMENT BACHELARD-PARCELLES EM N° 478-481
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA VALLEE VERTE 2
Associations de
33800 BORDEAUX
- CENTRE INTER REGIONAL D'EXPERIMENTATION ARBORICOLE (C.I.R.E.A.)
- LE PETIT LIBRE
- SAVOIR-FAIRE SANS-FRONTIÈRE
- LA SOLIDARITE ESTUDIANTINE
- BOXING CLUB BORDELAIS (BCB)
- INITIATIVES SOLIDAIRES EN AQUITAINE
- ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES MORINGACÉES
- KUNDUM
- PROPRIETAIRES DU GROUPEMENT D'HABITATIONS « LE VILLAGE DES LAVANDIERES »
- COMITE ANTILLES CONSCIENCE 97**** (CAC97****)