ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CHEMIN DU BOIS

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CHEMIN DU BOIS propriété et entretien des parties communes du lotissement ; obligation de céder à la commune de Lherm lesdits équipements , contrôle de l'application du cahier des charges et statuts ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien.

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