ASL DU QUARTIER DE L'EUROPE

ASL DU QUARTIER DE L'EUROPE propriété, administration, gestion, remise en état, entretien et surveillance de tous les ouvrages, équipements, voies, réseaux divers et espaces communs aux propriétaires des terrains du parc d'activité jusqu'à leur remise éventuelle à la collectivité publique, à la demande de celle-ci ; réalisation d'ouvrages, équipements, voies, réseaux, espaces complémentaires qui pourrait être décidée par elle ou lui être imposée dans les limites des dispositions du cahier des charges et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; répartition des dépenses entre les membres de l'association, paiement de ces dépenses et recouvrement des cotisations correspondantes ; et, d'une manière générale, application des dispositions du cahier des charges qui réglemente l'usage des terrains dans l'intérêt commun.