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ASSOCIATION DES PRODUCTEURS FRUITS ET LEGUMES DES COTEAUX DU VENTOUX

place de la Poste, 84380 Mazan.


Waldec :
Adresse : place de la Poste
Code postal : 84380
Ville : Mazan
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION DES PRODUCTEURS FRUITS ET LEGUMES DES COTEAUX DU VENTOUX

Date de parution : :22/07/2006
Numéro de parution : 1589_parution
Date d'insertion : 2011-05-09
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Carpentras.
Numéro de page : 1589
Departement : Vaucluse (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Carpentras.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION DES PRODUCTEURS FRUITS ET LEGUMES DES COTEAUX DU VENTOUX

etude, representation et defense des interets materiels, moraux ou sociaux de ses membres ; examen de tous les problemes economiques et sociaux ainsi que les reformes legislatives interessantes ; ensemble des missions devolues aux organisations de producteurs conformement au reglement CEE n o 2200/96 du 28 octobre 1996 portant sur l'organisation commune des marches dans le secteur des fruits et legumes et aux textes subsequents, a savoir : developper la concentration de l'offre et la mise en marche de la production de ses membres ; ameliorer la mise en valeur commerciale des productions pour lesquelles l'association est reconnue ; assurer la programmation de la production et son adaptation a la demande ; orienter le choix de ses adherents vers une demarche de qualite ; reduire les couts de production ; promouvoir des pratiques culturales et des techniques de production et de gestion des dechets, respectueux de l'environnement ; en outre, l'association adhere expressement au comite economique agree conformement aux dispositions de l'article 27 de la loi n o 82-847 du 6 octobre 1982, pour la circonscription geographique dans laquelle se situe son siege social et pour le secteur de produits sur lequel porte la reconnaissance de l'organisme en tant qu'organisation de producteurs au titre du reglement CE 2200/96 ; ce comite economique agricole pourra eventuellement abroger, modifier, ou completer les regles edictees par l'organisme dans les conditions fixees par les textes legislatifs et reglementaires en vigueur.


Adresse : place de la Poste, 84380 Mazan. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION DES PRODUCTEURS FRUITS ET LEGUMES DES COTEAUX DU VENTOUX

L'association ASSOCIATION DES PRODUCTEURS FRUITS ET LEGUMES DES COTEAUX DU VENTOUX a pour activitée principale de : etude, representation et defense des interets materiels, moraux ou sociaux de ses membres ; examen de tous les problemes economiques et sociaux ainsi que les reformes legislatives interessantes ; ensemble des missions devolues aux organisations de producteurs conformement au reglement CEE n o 2200/96 du 28 octobre 1996 portant sur l'organisation commune des marches dans le secteur des fruits et legumes et aux textes subsequents, a savoir : developper la concentration de l'offre et la mise en marche de la production de ses membres ; ameliorer la mise en valeur commerciale des productions pour lesquelles l'association est reconnue ; assurer la programmation de la production et son adaptation a la demande ; orienter le choix de ses adherents vers une demarche de qualite ; reduire les couts de production ; promouvoir des pratiques culturales et des techniques de production et de gestion des dechets, respectueux de l'environnement ; en outre, l'association adhere expressement au comite economique agree conformement aux dispositions de l'article 27 de la loi n o 82-847 du 6 octobre 1982, pour la circonscription geographique dans laquelle se situe son siege social et pour le secteur de produits sur lequel porte la reconnaissance de l'organisme en tant qu'organisation de producteurs au titre du reglement CE 2200/96 ; ce comite economique agricole pourra eventuellement abroger, modifier, ou completer les regles edictees par l'organisme dans les conditions fixees par les textes legislatifs et reglementaires en vigueur.
L'association ASSOCIATION DES PRODUCTEURS FRUITS ET LEGUMES DES COTEAUX DU VENTOUX peut être contactée à l'adresse suivante : place de la Poste, 84380 Mazan.

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