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COMITE D-INFORMATION ET DE SOUTIEN AUX USAGERS DE L-ASSAINISSEMENT DE LA VEZE

ferme de la Tour, 14, rue de Dole, 39290 Archelange.


Waldec :
Adresse : ferme de la Tour, 14, rue de Dole
Code postal : 39290
Ville : Archelange
Adresse postale et carte


JO : COMITE D-INFORMATION ET DE SOUTIEN AUX USAGERS DE L-ASSAINISSEMENT DE LA VEZE

Date de parution : :13/12/2003
Numéro de parution : 918_parution
Date d'insertion : 2011-05-06
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Dole.
Numéro de page : 918
Departement : Jura (Franche-Comté)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Dole.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : COMITE D-INFORMATION ET DE SOUTIEN AUX USAGERS DE L-ASSAINISSEMENT DE LA VEZE

informer les habitants du bassin versant de la Veze sur les diverses solutions techniques d'assainissement, leur efficacite, leur cout ; faire connaitre les decisions prises par les elus des collectivites locales competentes dans le domaine de l'assainissement ; recenser les textes legislatifs dans le domaine de l'assainissement collectif et autonome non collectif ; conseiller et soutenir les usagers dans leurs demarches ; ester en justice si besoin.


Adresse : ferme de la Tour, 14, rue de Dole, 39290 Archelange. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : COMITE D-INFORMATION ET DE SOUTIEN AUX USAGERS DE L-ASSAINISSEMENT DE LA VEZE

L'association COMITE D-INFORMATION ET DE SOUTIEN AUX USAGERS DE L-ASSAINISSEMENT DE LA VEZE a pour activitée principale de : informer les habitants du bassin versant de la Veze sur les diverses solutions techniques d'assainissement, leur efficacite, leur cout ; faire connaitre les decisions prises par les elus des collectivites locales competentes dans le domaine de l'assainissement ; recenser les textes legislatifs dans le domaine de l'assainissement collectif et autonome non collectif ; conseiller et soutenir les usagers dans leurs demarches ; ester en justice si besoin.
L'association COMITE D-INFORMATION ET DE SOUTIEN AUX USAGERS DE L-ASSAINISSEMENT DE LA VEZE peut être contactée à l'adresse suivante : ferme de la Tour, 14, rue de Dole, 39290 Archelange.

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