mairie, 05350 Chateau-Ville-Vieille.

Waldec :
Adresse : mairie
Code postal : 05350
Ville : Chateau-Ville-Vieille

Date de parution : :09/04/2005
Numéro de parution : 67_parution
Date d'insertion : 2011-05-02
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Briancon.
Numéro de page : 67
Departement : Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Briançon.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION

L'association ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L-ETUDE ET LA CONSTITUTION D-UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A CHATEAU-VILLE-VIEILLE a pour activitée principale de : etude prealable a la constitution d'une A.F.P. sur le territoire communal de Chateau-Ville-Vieille, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 21 juin 1865 modifiee par l'ordonnance n o 2004-632 du 1 e r juillet 2004, et par les articles 4135-1 a 4135-12 et R. 135-1 a 135-12 du code rural.
L'association ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L-ETUDE ET LA CONSTITUTION D-UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A CHATEAU-VILLE-VIEILLE peut être contactée à l'adresse suivante : mairie, 05350 Chateau-Ville-Vieille.

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