Le Chalet, Cerveyrieu, 01510 Artemare.

Waldec :
Adresse : Le Chalet, Cerveyrieu
Code postal : 01510
Ville : Artemare

Date de parution : :13/03/2004
Numéro de parution : 8_parution
Date d'insertion : 2011-05-01
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Belley.
Numéro de page : 8
Departement : Ain (Rhône-Alpes)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Belley.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION

L'association ASSOCIATION SOUTIEN A L-ARMEE FRANCAISE ASAF 01 a pour activitée principale de : agir en faveur des interets moraux, materiels, et sociaux de ceux qui servent ou ont servi dans l'armee francaise ; defendre les interets moraux et l'honneur des anciens combattants et victimes de guerre et des morts pour la France ; favoriser tout ce qui peut rapprocher le pays de son armee en suscitant des actions propres a assurer l'estime, la confiance et le respect des citoyens, envers ceux qui assurent leur securite et leur liberte ; promouvoir l'esprit de defense ; exercer les droits reconnus a la partie civile devant les juridictions repressives en reparation des degradations ou destructions de monuments ou des violations de sepultures, qui ont cause un prejudice direct ou indirect a la mission qu'elle remplit ; en ce qui concerne les delits de diffamation ou d'injures qui ont cause un prejudice direct ou indirect a la mission qu'elle remplit ; lutter contre toute desinformation systematique de notre histoire militaire en denoncant toutes allegations ou omissions qui denaturent la verite de l'histoire militaire francaise ancienne et moderne portant ainsi atteinte a l'honneur ou a la consideration de l'armee francaise, et, eventuellement, user de toutes les voies de droit pour contraindre leurs auteurs a la corriger et a repondre civilement et penalement ; agir en justice en defense des interets de ses membres, des lors que ceux-ci sont atteints dans leurs interets individuels et auraient pu agir ou agissent concomitamment ; assister ses membres (ou leurs ayants droit) servant ou ayant servi dans l'armee francaise, contre quiconque voudrait mettre en cause leur responsabilite civile ou penale ou porter atteinte a leur honneur ou a leur consideration, pour des faits lies a leur activite au service de la France ; plus generalement, se saisir de toute question ayant trait a l'honneur ou a la consideration de l'armee francaise quand le ministere de la defense considere que, conformement a la loi, les faits survenus ne relevent pas de son domaine reserve et qu'il n'est pas le seul a pouvoir intervenir.
L'association ASSOCIATION SOUTIEN A L-ARMEE FRANCAISE ASAF 01 peut être contactée à l'adresse suivante : Le Chalet, Cerveyrieu, 01510 Artemare.

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