AFUL « HUNDSRUECKEN »

AFUL « HUNDSRUECKEN » remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes attachées ; réalisation dans le cadre de ce remembrement des travaux de viabilité nécessaires pour rendre lesdites parcelles constructibles ; cession des ouvrages et aménagements ci-dessus prévus à la commune de Munchhouse, leur réalisation une fois achevée ; ainsi que toutes les opérations, travaux, démolitions et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement à titre d'accessoires ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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AFUL « HUNDSRUECKEN » Identification

Numéro d'identification :
Identifiant :
Code Thématique 1 : 07
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

AFUL « HUNDSRUECKEN » Journal officiel

Numéro annonce : 2161
Date de déclaration : 28/04/2005
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture du Haut-Rhin
Page de début : 2953
Page de fin :

AFUL « HUNDSRUECKEN » Contact

Adresse : 13, rue des Bains
Code postal : 68740
Ville : Munchhouse
Email :
Site Web :

Thématique : Economie information office de tourisme

Associations sur le théme
Economie information office de tourisme

KE VIVA CHAUMONT
LES AMIS DU 68, RUE DE BABYLONE
C'EST CHOUETTE LA VIE
ASSOCIATION TOULINE BRETAGNE ET INTERNATIONALE
LES TERROIRS EN DRACENIE
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENTREPRISE (A.D.F.)
ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE LIONEL JOSPIN A LA PRESIDENTIELLE DE 2002 (A.F.E.L.J. 2002)
ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. PATRICK SEVE-LEGISLATIVES 97
ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DES CANTONALES DE HENRY QUAGHEBEUR (A.F.C.C.H.Q.)
UNION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE CHATILLON-EN-DIOIS U.C.A.C

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68740 MUNCHHOUSE