AFUL ZIEGELLACH

AFUL ZIEGELLACH propriété éventuelle, gestion, entretien, réparation et remplacement éventuel des espaces et équipements d'intérêt collectif à tous les propriétaires ou certains d'entre eux et compris dans son périmètre que l'association en soit ou non propriétaire ; création éventuelle de tous éléments d'équipements collectifs nouveaux ; cession éventuelle de tous éléments d'équipements collectifs nouveaux ; cession des biens de l'association et notamment la voirie centrale et les aires de jeux à la collectivité publique ou toute personne de droit public désignée par elle ; police des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l'ensemble des propriétaires ou certains d'entre eux ; souscription éventuelle de toute police d'assurance ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'association et à l'exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; propriété de tous les lots de tréfonds de l'ensemble immobilier ; et, d'une façon générale, toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment réception de subventions et conclusion d'emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DENOMME LE GUE EST
  • LES JARDINS DU JAS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PARC DE FANTAISIE 1
  • ASL DE LA BRIE
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT DES LAVANDINS
  • VIVRE BIO EN ROANNAIS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT GFA BOULAY-BREANT
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSMENET LE CLOS BEDOU
  • ASL LES ACACIAS

Associations de
67540 OSTWALD

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  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES TERRASSES DU SEELBERG »