AFUL PLACE AUX BOIS

AFUL PLACE AUX BOIS faire exécuter à frais communs les travaux de conservation, la restauration immobilière et la mise en valeur, dans les conditions prévues par les articles L. 313-3 du code de l'urbanisme, de l'immeuble sis 4 bis, place aux Bois, à Bayeux, et de ceux qui seront autorisés à s'y joindre ultérieurement ; ces travaux devront faire l'objet des autorisations spéciales délivrées par le préfet, telles que prévues par les aticles L. 313-3 et R. 313-25 et suivants du code de l'urbanisme.

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