AFUL LE HAMEAU DE BELLEVUE

AFUL LE HAMEAU DE BELLEVUE remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l'article L. 322-2, 1er alinéa du code de l'urbanisme ; toutes les opérations, travaux, démolition et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement, à titre d'accessoires et notamment la construction des voies et réseaux (VRD) ; assurer le bon fonctionnement, l'entretien et la gestion des installations et équipemement de voirie ou autres créés par elle et ce jusqu'à leur classement dans la voirie communale ou jusqu'à la constitution d'une association syndicale entre les propriétaires concernés ayant pour objet ladite gestion.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • AFUL LES SIXTINES
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  • ASSOCIATION SYNDICALE FORESTIERE LIBRE DE BENQUET-BRETAGNE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PULCHERY
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