ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BREMOND SIGONNEAU

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BREMOND SIGONNEAU gestion des espaces et équipements d'intérêt général aux bâtiments 1 à 23, avec ou sans appropriation desdits biens, et notamment entretien, réfection et, le cas échéant, remplacement ou reconstruction des éléments et biens suivants : voirie de la rue Anatole-Sigonneau dans sa partie privative ; voirie rue Robert-Brémond, jusqu'aux entrée et sorties sur l'autoroute A 1 ; réseaux divers desdites voiries communs à l'ensemble ; salage et nettoyage desdites voiries ; espaces verts le long desdites voiries ; équipements et réseaux d'éclairage desdites voiries ; équipements communs au fonctionnement des deux sous-ensembles, en ce compris la chambre à sable dans laquelle s'écoulent les eaux usées des bâtiments 22 et 23 ; et généralement toute installation présentant un intérêt pour tout l'ensemble immobilier et dont la gestion ne serait pas assurée par un autre organisme ; observation étant ici faite qu'à défaut d'approbation du foncier par l'ASL, chaque membre conservera la liberté de redévelopper son foncier, sans intervention de ladite ASL, cette dernière n'ayant qu'une vocation de gestion ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, en ce compris les polices d'assurance pour couvrir, d'une part, les membres de l'association et les tiers et, d'autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement et/ou sous-traitance éventuelle à une ou des sociétés tierces ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif à l'ensemble des membres ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association ; opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment réception de toute subvention, conclusion de tous emprunts, aliénation ou échange de biens lui appartenant ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet social ; opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.