« ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU CHENE »
« ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU CHENE » acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, téléphone, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; cession à titre gratuit à la commune, à la première demande de celle-ci, de toutes les parties communes et de tous les équipements du lotissement destinés à être classés dans le domaine public ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; contrôle et application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
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- CLUB DES PROPRIETAIRES
- ASSOCIATION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR DE RESERVATION EN LIGNE PROVLINE
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- ASSOCIATION URBAINE D'ACHAT ET DE SERVICES DES COPROPRIETES ET IMMEUBLES DE LA VILLE DE VERSAILLES ET SA REGION, ASSOCIATION URBAINE D'ACHAT ET DE SERVICES DE VERSAILLES
- ASSOCIATION DES CONCOURS AGRICOLES DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE