ZAC DU DOMAINE DE POLLETEINS

ZAC DU DOMAINE DE POLLETEINS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à toutes les tranches de la ZAC, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; entretien des biens communs à tous les propriétaires de la « ZAC du domaine de Polleteins » et compris dans son périmètre, notamment les voies avant leur classement dans le domaine communal, espaces verts, canalisations et réseaux, parkings communs, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; contrôle de l'application du cahier des charges ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et à la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; participation à l'association syndicale dite Association syndicale générale de la « ZAC du domaine de Polleteins » ; et, généralement, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.