SYNDICAT DU PARC TERTIAIRE DU VAL-D'ORSON
SYNDICAT DU PARC TERTIAIRE DU VAL-D'ORSON acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges de cession de terrains de la ZAC de la vallée de l'Orson ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA COURRERIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES JARDINS DE DAUDET
- ASL LOTISSEMENT DE LA PLAINE
- LOTISSEMENT AMEX
- ASL LE RELAIS DU GOLFE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TECHNOPARK GERLAND
- REFERENTIEL DE L'ABSENTEISME
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA FONTAINE GENET
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER VAUBAN
- ASSOCIATION D'USAGERS POUR LA REALISATION DE L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL A SEMENTRON