SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES MOUSSERONS
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES MOUSSERONS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'oux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LES RESIDENCES DES SABLINES
- ASL DU HAMEAU DE LA CLAIRIERE
- ASSOCIATION DU 2 RUE DE SAINTINES A VERBERIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DU MOULIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL ARC LES GRAY
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT OSO
- LES VILLAS PONCINOISES
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU PAC-JEUXEY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES BALADINS »
- LE VALLON