SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES GRAVIERS BLANCS

SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES GRAVIERS BLANCS acquisition des biens communs à tous les propriétaires du lotissement et constituant les éléments d'équipements du lotissement dont il s'agit : entretien de ces biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; cession éventuelle desdits biens et équipements à toute personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; création de toutes servitudes passives ou actives, avec les propriétaires, riverains ; passage de toutes conventions qu'il appartiendra avec ceux-ci ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.