ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MOLIERES DOMAINES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MOLIERES DOMAINES entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, la mare, l'antenne collective, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; les voiries et équipements communs susdésignés sont destinés à être cédés gratuitement à la commune des Molières, si la ville en fait la demande ; mais la SNC Les Molières Domaines ne s'engage en aucune façon sur le caractère classable dans le domaine public de la commune des Molières, des parties communes et éléments d'équipement communs ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.