SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE VERGER DE VOLGA
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE VERGER DE VOLGA acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, canalisation et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, bassin de réception des eaux pluviales ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PARC LEN NORHOUET
- ASL COPROPRIETE RESIDENCE LA TRAMONTANA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA METAIRIE RENAUD
- STRADA NOVA
- ASSOCIATION SYNDICALE LES CHENES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES COTEAUX DU SUD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DAMOUR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BAS D'EN MIRGOT
- ASSOCIATION SYNDICALE DES RESIDENTS DE L'ALLEE DE LA BELLE ISSUE
- ASL SLCDC
Associations de
84400 APT
- LUBERON FM
- ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE ET DU PATRIMOINE DU PAYS D'APT
- ASSOCIATION ENTRAIDE 2e REG
- COMITE DE QUARTIER DES RESIDENTS DE SAINT-MICHEL
- ASSOCIATION DROIT AU TRAVAIL (A.D.T.)
- LES AMIS DE ROQUEFURE
- CAVALIER AMATEUR DE CHEVAUX IBERIQUES EN PAYS D'APT
- COOPERATIVE SCOLAIRE LA RUCHE
- APT INITIATIVES ALBION
- ASSOCIATION OISEAU TONNERRE