SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE MOTTET
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE MOTTET acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » et, d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- CLUB DE DIRIGEANTS DYNAMIQUES DU DOUAISIS
- AFUL 2, QUAI DE L'YSER-SAINTES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PETIT MOULIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VIGNES HAUTES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DE LUCINGUES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RUE DE LA COPPINERIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PORT À L'ANGLAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE REYZIEUX I
- ASSOCIATION PIZZAIOLO DE LA REUNION (A.P.R)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LES HEURES CLAIRES
Associations de
26730 HOSTUN
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE MOTTET
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PRE DE CINQ SOUS
- ZOUNOGO
- LES SENS DE L'ART
- ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'HOSTUN (A.C.C.A. HOSTUN)
- MY PERFORMANCE
- TERRE-CIEL
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT « LE VILLAGE TRANQUILLE »
- TEENAGER BIKE
- P TANK COEUR HOSTUNOIS 26-P.T.C.H. 26