SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS PASSAVENT
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS PASSAVENT acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; il y a lieu d'ajouter à l'article 3 (Objet) : « Le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement (ou de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier) ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE ET DE PROXIMITE DU LOING
- FICHIER AMEPI CHARENTON-SAINT MAURICE
- ASL LES EPIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RIVERAINS DE LA VILLA DUPONT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CRETS DELIAT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE NOIRON »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SAINT-BERNARD
- LYDER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU VERCORS
- SYNDICAT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS TOLOSAN