ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU VERCORS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU VERCORS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, étude de toutes questions s'y rapportant et exécution de toutes modifications à apporter éventuellement au règlement du lotissement, sous réserve de l'accord de l'autorité préfectorale à laquelle ces modifications seront obligatoirement soumises.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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