SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- INITIATIVES DEVELOPPEMENT EMPLOI 13
- YAKAYALE
- ASSOCIATION MEDICALE DU CHG VALREAS
- OUTROULIVOU
- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE JACQUES LE GUEN
- AVEC LES ENFANTS
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS, BTIMENT BASSE PLAINE
- ASSOCIATION INTERFACE MAITRES D'OEUVRE-MAITRES D'OUVRAGE
- BUREAU D'INGENIERIE PEDAGOGIQUE EN ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE (BIPEDD)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES OLIVIERS »