SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CAPUCIN
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CAPUCIN acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a) de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a) et b) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LES ELEVEURS BIO D'ARIEGE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE COTEAU DE LA RANCHE
- A.S.L. DU LOTISSEMENT SAINT-LOUIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA GAYETTERIE
- L'ATELIER DU CUIR
- ASL DU LOTISSEMENT ARNOL
- COPRO 28 FRANCE
- ASSOCICATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES KERMES II
- ASL LE LOTUS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LOTISSEMENT RITOURNELLE
Associations de
12510 DRUELLE
- ASSOCIATION LES BASTIDES
- EJR RALLYES
- AVENIR BASKET GRAND RODEZ
- ASSOCIATION SPELEO CANYON NATURE DU GRAND RODEZ
- CLUB LOISIRS DE DRUELLE
- CULTURE ET PATRIMOINE VEGETAL (CROQUANTS ET CROQUEURS DE POMMES)
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CAPUCIN
- CLUB DE CUISINE DE DRUELLE
- C'EST BON SIGNE
- UN FEMUR POUR JEAN-BAPTISTE