SYNDICAT DU LOTISSEMENT LATOUVIERE

SYNDICAT DU LOTISSEMENT LATOUVIERE propriété du sol, des espaces communs et des équipements ; gestion et entretien de toutes les parties du lotissement à usage collectif, notamment les voies, réseaux et équipements de cet ensemble ; répartition des dépenses entre les membres du syndicat ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, administration, gestion et police des voies et ouvrages servant à la desserte de l'ensemble des différentes parcelles, ainsi qu'application des dispositions des présents ajouts qui réglementent l'usage des parcelles dans l'intérêt commun.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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