SYNDICAT DU LOTISSEMENT LA MAISONNERAIE
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LA MAISONNERAIE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION DE PREVOYANCE (AREAS)
- EMERGENCE
- SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU MOULIN
- ENSEMBLE IMMOBILIER PLACE DE L'EUROPE, ILOT A1
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CAMPAGNE MADELEINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE LA ROSÉE
- SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ, 1 LOT MASSEL : « SC 1 MASSEL »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU SAINT EX
- ASL MERE GARE 2
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PARC DE LA PANICIERE