SYNDICAT DU LOTISSEMENT LA FORGE DE SURBA

SYNDICAT DU LOTISSEMENT LA FORGE DE SURBA entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement et de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voirie et espaces verts, tant qu'ils n'auront pas été rétrocédés à la commune ; appropriation desdits biens ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges et exercice de toute action afférente audit contrôle ; gestion et police desdits biens communs ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion, d'entretien et de leur recouvrement ; et, généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.

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