ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BELLE PLAINE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BELLE PLAINE propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Vals-près-Le-Puy, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts ; représentation des colotis dans toute démarche administrative et judiciaire.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES ILOTS D, G ET H DE LA ZAC BOUCICAUT
- ASSOCIATION LOCALE LIBRE LE CERISER
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE LE VAL
- ASL LE DOMAINE BULTEAU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VILLAGE DES DORIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES JARDINS DE L'AQUEDUC »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PALMIERS DE LA BORDERIE
- ASL LES JARDINS DU MAIZE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES COTEAUX DE BAIZENAS »
- ASL DU CRABET