ASSOCIATION SYNDICALE LE WARRENS

ASSOCIATION SYNDICALE LE WARRENS acquisition, gestion (y compris l'assurance), entretien et reconstruction d'une part des biens, équipements, aménagements d'intérêt collectif et leurs accessoires et, d'autre part, des services d'intérêt collectif ; les biens, équipements, aménagements et services d'intérêt collectif correspondent aux biens, équipements, aménagements compris dans le périmètre de l'ASL et profitant à l'ensemble des membres de l'association ou à plusieurs d'entre eux ; un service d'intérêt collectif est un service profitant à l'ensemble des membres de l'association ou à plusieurs d'entre eux ; les biens, équipements et aménagements collectifs sont notamment les réseaux (y compris, s'il y a lieu, le bassin de rétention des eaux pluviales et ses accessoires ou aménagements équivalents, la station d'épuration et ses accessoires ou aménagements et traitements équivalents), s'il y a lieu, la réserve d'incendie, les canalisations, la voirie (notamment les voies de circulation, de livraison, pompiers), les emplacements de stationnement extérieurs, les espaces verts et éclairage extérieur, le local de transformation de courant électrique ci-après visé, compris dans le périmètre de l'ASL ; acquisition d'une parcelle de terrain devant supporter un local accueillant un poste de transformation de courant électrique, faisant l'objet d'une convention de mise à disposition avec la régie Gaz Électricité de Sallanches et la gestion (y compris l'assurance) dudit local, ainsi que sa rétrocession éventuelle au profit de la régie Gaz Électricite de Sallanches ; création des nouveaux équipements, aménagements et services d'intérêt collectif, le tout suite et selon la décision des membres de l'ASL ; acquisition, gestion, entretien et reconstruction de tous les nouveaux biens, équipements, aménagements, services d'intérêt collectif, le tout, suite et selon la décision des membres de l'ASL ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux aménagements, équipements et services ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'ASL ; répartition de toutes les dépenses de l'ASL entre les membres de l'ASL, leur recouvrement et paiement de ces dépenses (notamment le coût d'acquisition, d'entretien, de réparation, de création, de suppression, les primes d'assurance, l'impôt foncier, les frais de consommation portant sur les biens, équipements, aménagements et services d'intérêt collectif, les honoraires du président de l'ASL...) ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis.