SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA RUE DES BOSQUETS A TRUCHTERSHEIM

SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA RUE DES BOSQUETS A TRUCHTERSHEIM acquisition, gestion et entretien des sols et équipements communs ; constitution d'une servitude de passage à consentir au profit de la parcelle n° 170/5 ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; d'une manière générale, toutes opérations concourant à ces objets.

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SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA RUE DES BOSQUETS A TRUCHTERSHEIM Identification

Numéro d'identification :
Identifiant :
Code Thématique 1 : 22000
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA RUE DES BOSQUETS A TRUCHTERSHEIM Journal officiel

Numéro annonce : 2132
Date de déclaration : 21/05/2012
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture du Bas-Rhin
Page de début : 2502
Page de fin :

SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA RUE DES BOSQUETS A TRUCHTERSHEIM Contact

Adresse : 8, rue de l'Eglise
Code postal : 67370
Ville : Truchtersheim
Email :
Site Web :

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

SAVEURS 29
ASL 23/24 QUAI RICHELIEU
KING-LINK
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES ALPES
AFUL CHANTRERIE
M.E.R & CONSULTING EUROMED
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 21 RUE MINVIELLE
ASL DU CLOS DE LA PICOTERIE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT MALITOURNE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE BONNIEUX

Associations de
67370 TRUCHTERSHEIM