SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE BELLEVUE
SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE BELLEVUE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENCES DU PORT MANDELIEU-LA-NAPOULE « AS REMANA »
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE 3, RUE DE LA SAGESSE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « LE CLOS AMBROISINE »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA VIGNERAIE
- INFORMATIONS, CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT, RECHERCHE, ENTREPRISE-ICARE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT BELLEVUE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ESPACE VIARME
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA DESERTE(AFUL DE LA DESERTE)
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE EMILE BON
- AGIR POUR GUILAD