SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LES RESIDENCES DU BOSQ »

SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LES RESIDENCES DU BOSQ » prise en charge de l'entretien, des travaux de réfection et de réparation des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant les éléments d'équipement du lotissement compris dans son périmètre, notamment les voies, les places, les espaces verts, les canalisations, les réseaux, l'éclairage public, les plantations, les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens et leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tout élément d'équipement nouveau reconnu nécessaire après la réalisation par le lotisseur de ceux prévus au programme de travaux ; contrôle de l'application du règlement de constitution et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, l'association a pour objet toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.