SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ARUMS

SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ARUMS entretien et gestion des biens communs à toutes les parcelles situées dans le périmètre de l'assocation, constituant des éléments d'équipement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrage ou construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux , appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les seuls membres de l'association et leur recouvrement ; acquisition des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; répartition entre ses membres des dépenses y afférentes ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.