ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE PARC AN DOUVEZ
ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE PARC AN DOUVEZ dévolution en propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession à une personne morale de droit public, et veille au contrôle de l'application du cahier des charges et exerce toute action afférente audit contrôle ; participation aux dépenses de gestion des équipements communs.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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