SYNDICAT DE MARINIERS 2
SYNDICAT DE MARINIERS 2 acquisition, gestion et entretien des terrains des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans un périmètre, notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou contructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de celle-ci ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci concernés et leur recouvrement sous réserve des dispositions du paragraphe a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « Seuls, le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36-a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION NATIONALE DES ASSOCIES ET GERANTS DE SCI
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DES HAUTS DES ISSAMBRES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VILLAS DE BAGATELLE 2
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES VILLAS DE PIA
- ULTRALABS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 7 RUE DE LA MERCI
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES VENELLES DU LANDY
- ASSOCIATION RUSSOPHONE 51
- ASL DU 28 RUE NEUVE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VILLAGE
Associations de
26000 VALENCE
- LA CO-OPERATIVE
- INSTITUT DE LA DEUXIEME CHANCE 26-07
- LES ATELIERS SAINT-JEAN
- ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES LOUEURS
- AYNACO
- COMEDY PALACE
- CLOWNS POUR LES ENFANTS MALADES DANS LES INSTITUTS DE LONG SEJOUR CLOWNS (E.M.I.L.S.)
- ENABLE
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA DIFFUSION ET INITIATION MUSICALE (ADDIM DROME)
- VALENCE STREET HOCKEY