ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA BOSSE DU BAS-MATZ
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA BOSSE DU BAS-MATZ approbation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et à ce titre : création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tous ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations fianncières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; entretien, fonctionnement du poste de relèvement des eaux usées situé sur le lotissement des hauts chemins ainsi que le réseau eaux usées le desservant au prorata du nombre de lots raccordés à ce dernier.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES BASTIDES DE COURLAS
- MAISONS DU VAL COURCELLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA CALANQUE
- ASSOCIATION ASSAINISSEMENT VILLE MEREUC SAINT-CARREUC PLAINTEL
- NOUVELLE ASSOCIATION LES GENEVRIERS
- ASL DU CLOS DE LA PICOTERIE
- AFUL LYON OXYGENE
- A.S.L. BASSIN HYDRANT DU TABOURG
- ASL 3 RUE DU VOLANT
Associations de
44260 SAVENAY
- ASSOCIATION D'HISTOIRE DU LYCEE DE SAVENAY (AHLS)
- ASSOCIATION HUMANITAIRE POUR UN DEVELOPPEMENT ECOLOGIQUE ET BIOLOGIQUE EN AFRIQUE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA BOSSE DU BAS-MATZ
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