SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CLOS DES VIGNES

SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CLOS DES VIGNES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment voies d'accès, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien .

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Thématique : conduite d'activités économiques

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