ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE MANGET (AFUL DE MANGET)
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE MANGET (AFUL DE MANGET) remembrement des parcelles comprises dans son périmètre et modification de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l'article L.322-2, 1er alinéa du code de l'urbanisme, et toutes opérations nécessaires pour y parvenir, et notamment : demande de permis d'aménager et de toutes autres autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet ; construction d'ouvrages d'intérêt collectif à l'intérieur du périmètre tels que voirie, réseaux d'assainissement, d'adduction d'eau potable, d'alimentation notamment en électricité, gaz, téléphone et espaces verts ; propriété, gestion, administration des espaces et équipements communs jusqu'à leur rétrocession, conformément aux dispositions en vigueur, soit à une association syndicale libre, soit en indivision aux colotis, soit encore à la commune de Marin.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE BEGUINAGE DU MOULIN »
- ASL 4 PLACE DU MARECHAL FOCH-CAEN
- ASL LE HAMEAU DES SAULES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU PUITS DROUET
- ASSOCIATION SYNDICALE RUE DU RONCERAY
- ASSOCIATION SYNDICALE DU 39, RUE NATIONALE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU CLOS GAUTHIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ECO VILLAGE DE MONBAIL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS AR-MANER »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRE BLANCHET