SOCIETE DES COURSES D'ERBRAY-MOISDON-NOZAY

SOCIETE DES COURSES D'ERBRAY-MOISDON-NOZAY organisation des courses de chevaux et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi : s'engager à respecter le code des courses de chaque spécialité ; l'association ne peut fonctionner en tant que société de courses qu'à partir de l'approbation par l'autorité de tutelle de statuts conformes aux statuts types en vigueur approuvés par le ministre chargé de l'agriculture ; l'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891.