SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE LOLIVAISE ET COMMUNES ENVIRONNANTES DANS LE PAYS DE LA BAIE

SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE LOLIVAISE ET COMMUNES ENVIRONNANTES DANS LE PAYS DE LA BAIE grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse, soit par apport des sociétaires, soit par des cessions, échanges ou locations (l'apport évite les frais d'enregistrement de 18 % auxquels est assujetti un bail de chasse) ; cet apport ne pourra être retiré qu'après préavis donné à l'association par lettre recommandée avant la fin de la saison de chasse en cours et au plus tard le 31 décembre.