SANTE AU TRAVAIL, DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SAN.T.B.T.P.)

SANTE AU TRAVAIL, DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SAN.T.B.T.P.) organisation, fonctionnement, gestion d'un service de santé au travail interentreprises en vue de l'application de la santé au travail au personnel des établissements de son ressort géographique et professionnel, conformément aux dispositions de la loi du 11 octobre 1946, de tous les textes en vigueur s'y rapportant, et des agréments et habilitations spécifiques délivrés par la direction régionale du travail.

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Code Thématique 1 : 13
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Numéro annonce : 719
Date de déclaration : 08/03/2004
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture d'Indre-et-Loire
Page de début : 1839
Page de fin :

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